Tunisie-référendum
Réforme constitutionnelle: l'opposition n'est pas "marginalisée" (Ali Chaouch)

(TROIS QUESTIONS A)

TUNIS, 23 mai (AFP) - Il est "faux de dire que l'opposition tunisienne est marginalisée et elle a pu jouer pleinement son rôle durant la campagne référendaire pour la réforme constitutionnelle", a affirmé jeudi Ali Chaouch, secrétaire général du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, au
pouvoir).

Q: Dans la mesure où vous disposez de 148 sièges sur 182 à l'Assemblée, ne pensez-vous pas que l'opposition se trouve marginalisée dans cette campagne référendaire ?

R: Avant 1994, il n'y avait que les députés du RCD à l'assemblée, le mode de scrutin majoritaire donnait quasiment automatiquement l'ensemble des sièges au parti majoritaire. Le président Zine El Abidine Ben Ali a décidé une réforme importante du code électoral qui a permis aux petits partis politiques d'être représentés avec un minimum de 20 % des sièges. Les débats au sein de l'Assemblée sont contradictoires, vifs et approfondis. On ne peut pas dire que
l'Assemblée n'exprime pas des avis différents et dire que l'opposition est marginalisée est faux. Il y a eu un débat parlementaire intense sur la réforme constitutionnelle auquel ont participé des députés de tous bords, et l'opposition a joué un rôle pas seulement critique mais aussi constructif et a pu participer librement à la campagne référendaire par des réunions publiques
notamment.

Q: Que dites-vous à ceux qui affirment que la réforme de la Constitution a été initiée essentiellement pour permettre au président Ben Ali de briguer un nouveau mandat en 2004 ?

R: Si le but de la réforme de la Constitution était uniquement de permettre au président Ben Ali de briguer un autre mandat en 2004, il aurait suffi de changer un alinéa d'un article. En réalité, cette réforme constitutionnelle est fondamentale, c'est la plus importante depuis 1959 puisqu'elle touche la moitié des articles de la Constitution et parce qu'elle donne une vision globale de l'évolution institutionnelle du pays. Cette réforme est très vaste et ce qui concerne l'élection présidentielle n'est qu'un aspect de la réforme... Un très grand nombre de pays ne limitent pas les mandats présidentiels. C'est donner davantage de poids à la souveraineté populaire que de ne pas limiter le nombre de ces mandats, d'autant que, tous les cinq ans, le président qui souhaite se représenter doit se soumettre à la souveraineté du peuple".

Q: En quoi la réforme constitutionnelle proposée accorde-t-elle "aux droits de l'Homme et aux libertés (...) une place particulière", ainsi que l'a affirmé le président Ben Ali ?

R: Le nouveau texte consacre au niveau constitutionnel la promotion des droits de l'Homme avec une actualisation de ce concept qui était déjà préservé et appliqué dans la loi. Il consacre des changements majeurs en matière de solidarité, de tolérance et de solidarité, donne une importance fondamentale à la protection des droits individuels, politiques, civiques, sociaux (santé et éducation). Il consacre un approfondissement de la démocratie avec des dispositions sur tout ce qui touche la garde à vue, la détention préventive par la préservation de la dignité des citoyens et il prévoit enfin la préservation de l'intimité des personnes (données personnelles).